Vers un système de caution plus strict pour renforcer la sécurité en Ontario
Le gouvernement de l’Ontario s’apprête à déposer prochainement un projet de loi qui pourrait transformer en profondeur le système provincial de mise en liberté sous caution. Cette nouvelle mesure obligerait les personnes accusées ou leurs cautions, à verser immédiatement un dépôt en espèces équivalent à la somme fixée par le tribunal. …
