Le procureur général, Doug Downey, a affirmé dans un communiqué publié la semaine dernière que ces réformes visent à «renforcer la confiance du public dans le système électoral» et à redonner au gouvernement la capacité de s’adapter à des «circonstances changeantes» ou à des «menaces extérieures».
Le retour au modèle traditionnel peut être attendu si ces changements proposés par le gouvernement sont adoptés, même si, en vertu des règles actuelles, mises en place il y a une vingtaine d’années, le prochain scrutin provincial doit avoir lieu en 2029.
Dans ces réformes proposées, il n’y a aucun changement ; la durée maximale entre deux élections restera toutefois limitée à cinq ans, conformément à la Constitution.
Par contre, cette initiative veut faire en sorte que les élections provinciales ne se tiendront plus à des dates prédéterminées, mais à un moment fixé par le lieutenant-gouverneur sur les conseils du premier ministre, comme c’était la tradition avant l’adoption du système à date fixe.
Au côté de l’encadrement lié au financement des partis politiques et des dépenses en période de campagne électorale, le gouvernement de Doug Ford souhaite durcir les règles. Cependant, les modifications proposées à la Loi sur le financement des élections prévoient de nouvelles pénalités financières pour les infractions notamment en cas d’omission de déclarer des dépenses ou de dépassement des plafonds autorisés. En plus, des amendes maximales seraient également augmentées.
Par ailleurs, le directeur général des élections verrait ses pouvoirs de surveillance renforcés, mais le gouvernement propose également de rendre permanente l’allocation trimestrielle par vote versée aux partis politiques, une mesure qui devait prendre fin en 2026.
Cette aide publique vise, selon le directeur général des élections, à équilibrer les ressources entre les partis disposant d’un fort financement privé et les autres.
Enfin, les dons individuels aux partis politiques pourraient augmenter dès 2026, passant de 3 400 $ à 5 000 $, un niveau comparable à celui d’autres provinces comme le Manitoba, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse.
«Ce n’est pas les priorités du moment»
Le député néodémocrate Guy Bourgouin ne partage pas la même idée que le gouvernement de Doug Ford. Selon lui, ce que la province veut faire n’est pas la priorité du moment.
«Ça, c’est une manière de parler sur toutes les autres affaires, à part de ce qu’on a en Ontario», dit-il, mentionnant que M. Ford veut encore utiliser la situation des États-Unis avec les tarifs, en attaquant le président américain pour qu’il perde espoir.
Mais, quand on regarde le travail que M. Ford fait en Ontario, explique le député, les manquements se voient en santé, en éducation et dans les pertes d’emplois, alors que son objectif devrait être de trouver des solutions pour aider l’industrie forestière par des subventions et des rénovations afin de diversifier le marché.
Une autre position contradictoire
Le maire de Mattice-Val Côté, Marc Dupuis, qui soutient que cette réforme, visant à abolir les élections à date fixe, craint que ça pourrait entraîner des conséquences sérieuses sur la participation citoyenne et la confiance du public.
Comme maire, je suis dérangé par l’impact que cette mesure pourrait avoir sur notre démocratie locale et provinciale. Les élections à date fixe permettent aux citoyens de se préparer, de s’informer et de s’engager dans le processus électoral. Si les élections deviennent imprévisibles, on risque de décourager la population (…).
Selon M. Dupuis, la confiance doit s’acquérir par la transparence et la stabilité, mais si le gouvernement provincial a la prérogative de déclencher une élection à sa convenance, cela peut être perçu comme une manœuvre stratégique plutôt qu’un geste démocratique.
Pour la révision du financement des partis politiques, Marc Dupuis croit que c’est une bonne chose, mais qu’elle doit se faire avec prudence et dans un esprit d’égalité.
«Le système actuel mérite d’être évalué pour s’assurer qu’il reflète bien les valeurs démocratiques de transparence, peu importe la taille des partis ou leur réseau de donateurs», confie-t-il, en insistant sur l’égalité et la participation citoyenne afin de maintenir l’équilibre.
Par ailleurs, pour le procureur général, ces réformes constituent un retour à un processus électoral «éprouvé et flexible». Selon M. Downey, elles devraient contribuer à «renforcer la transparence, la responsabilité et l’intégrité» des élections en Ontario.
