Les changements proposés ont pour objectif de renforcer la surveillance du système d’adoption, d’améliorer les mécanismes de conformité et d’empêcher les personnes mal intentionnées d’intégrer le processus.

Présentée par le ministère des Services à l’enfance, communautaires et sociaux, cette réforme vise à garantir des services d’adoption «sécuritaires et de grande qualité» partout dans la province.

«L’adoption doit privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant et lui offrir la stabilité nécessaire à son épanouissement», a déclaré Michael Parsa, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

Selon lui, ces changements permettraient de renforcer la surveillance des adoptions afin de mieux protéger l’intérêt supérieur, la sécurité et le bien-être des enfants.

Chaque année, environ 130 adoptions privées nationales et internationales sont réalisées en Ontario par des organismes agréés ou des particuliers qui ne relèvent pas d’une société d’aide à l’enfance.

Si elle est adoptée, cette loi renforcerait le système ontarien d’adoption privée et internationale afin que la surveillance de ces adoptions demeure efficace et permette de répondre aux préoccupations croissantes concernant les pratiques illicites.

Ces changements soumis par la province à la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ainsi qu’à la Loi sur l’adoption internationale prévoient notamment un resserrement de la supervision ministérielle des adoptions afin d’assurer des services plus sécuritaires et mieux encadrés.

En revanche, le gouvernement souhaite également se doter de nouveaux outils de conformité et d’application de la loi pour les titulaires de permis d’adoption privés qui ne respectent pas les lois ontariennes sur l’adoption ou les conditions de leur permis.

Les modifications permettraient par la suite d’élargir les motifs pouvant mener au refus ou à la révocation d’une licence d’organisme d’adoption privé, dans le but d’écarter les personnes jugées mal intentionnées du système.

Enfin, l’Ontario entend s’assurer que les adoptions internationales soient désormais facilitées exclusivement par des professionnels agréés.

De son côté, le solliciteur général Michael Kerzner a soutenu cette initiative, affirmant que «chaque enfant mérite d’être en sécurité, soutenu et protégé durant le processus d’adoption».

Il a poursuivi que de tels changements renforceraient la surveillance, amélioreraient la responsabilisation et contribueraient à garantir que le système d’adoption privé et international de l’Ontario continue de privilégier le bien-être des enfants.

D’après le gouvernement de M. Ford, ces nouvelles dispositions législatives s’inscrivent dans la continuité des mesures déjà mises en place pour renforcer la protection des enfants dans la province.

Elles feront toutes partie d’un projet législatif plus vaste qui sera dévoilé au cours des prochains jours et qui vise à améliorer la sécurité dans les rues et les communautés, à renforcer l’application des mesures de sécurité existantes ainsi qu’à offrir une meilleure protection aux victimes et aux personnes vulnérables.