Cette mesure consisterait à fixer le taux à 0 cent le litre du 20 avril 2026 jusqu’à la fête du Travail, le 7 septembre 2026 inclusivement. Elle vise à atténuer les pressions sur le prix des carburants causées par les perturbations mondiales du marché pétrolier liées au conflit au Moyen-Orient.

En fait, le gouvernement du Canada a officialisé son intention de proposer des modifications législatives à la Loi sur la taxe d’accise afin de suspendre temporairement l’application de la taxe d’accise fédérale sur l’essence, le combustible diésel et les carburants d’aviation.

Selon un document d’information du ministère des Finances du Canada, cette suspension temporaire s’inscrit dans un ensemble de détails portant sur les taux applicables ainsi que la portée et le calendrier d’application de la mesure.

Actuellement, la taxe d’accise fédérale s’élève à 10 cents le litre pour l’essence et l’essence d’aviation sans plomb, et à 4 cents le litre pour le combustible diésel et le carburant d’aviation, autre que l’essence d’aviation.

Elle est généralement payée par le fabricant ou le grossiste lors de la livraison au détaillant et est intégrée au prix du carburant, notamment à la pompe. Le mazout, communément appelé l’huile à chauffage, est exempté de cette taxe et il n’existe pas de taxe d’accise fédérale sur le gaz naturel ou le propane.

En revanche, les provinces appliquent également leurs propres taxes sur l’essence et le diésel.

Désormais, à compter du 20 avril 2026, la taxe d’accise fédérale sur l’essence, l’essence d’aviation sans plomb, le combustible diésel et le carburant d’aviation serait réduite à 0 cent le litre.

Cependant, la suspension s’appliquerait aux carburants pour lesquels la taxe devient payable après le 19 avril 2026, notamment lors de la livraison par un fabricant ou un producteur, de la vente par un grossiste titulaire de licence ou de l’importation au Canada après cette date et elle resterait en vigueur jusqu’au 7 septembre 2026 inclusivement.

Cette taxe d’accise fédérale reviendrait à son taux complet le 8 septembre 2026, soit 10 cents le litre pour l’essence et l’essence d’aviation sans plomb, et 4 cents le litre pour le combustible diésel et le carburant d’aviation, autre que l’essence d’aviation.

Le gouvernement fédéral estime que cette mesure offrira à la population canadienne plus de 2,4 milliards de dollars en allègements fiscaux totaux en 2026, contribuant ainsi à atténuer la pression exercée par le prix élevé des carburants.