Parmi les mesures envisagées figurent le renforcement des mécanismes de recouvrement des cautions non respectées, l’établissement permanent d’équipes spécialisées dans les cas graves, l’introduction de frais d’utilisation pour les dispositifs de surveillance électronique, ainsi qu’un examen en profondeur du système actuel.

Le gouvernement ontarien prévoit notamment d’obliger les garants à fournir des renseignements à jour afin de faciliter le recouvrement des cautions, et de pérenniser les équipes d’aide pour les mises en liberté sous caution concernant les crimes graves et violents. Ces équipes seraient composées de procureurs travaillant étroitement avec les services policiers pour s’assurer que les personnes accusées de délits graves — particulièrement en cas de récidive ou d’infractions liées aux armes à feu — soient adéquatement surveillées.

Le plan prévoit aussi l’imposition de frais aux personnes soumises à une surveillance électronique GPS dans le cadre de leur libération conditionnelle. Les fonds recueillis pourraient servir à couvrir les couts du programme ou à financer des services destinés aux victimes. De plus, les services de police auraient un accès élargi aux données de localisation pour assurer le respect des conditions imposées.

Ces propositions, qui seront présentées officiellement au cours de la semaine, s’inscrivent dans un effort plus large de la province pour durcir l’encadrement de la libération sous caution. Le gouvernement Ford continue par ailleurs de demander à Ottawa de modifier le Code criminel afin de resserrer les critères de libération dans les cas de violence répétée, Ottawa détenant la compétence exclusive en matière de droit criminel.

Lors d’un point de presse, le premier ministre Doug Ford a affirmé que ces changements visent à prévenir la remise en liberté rapide d’individus accusés de crimes graves. Le procureur général Doug Downey a ajouté que les mesures visent à fournir aux procureurs les moyens nécessaires pour traiter efficacement les cas de récidive, tandis que le solliciteur général, Michael Kerzner,a souligné le rôle de l’Ontario dans la promotion de réformes nationales en la matière.

Le gouvernement assure que ces ajustements contribueront à mieux protéger les collectivités et à renforcer les outils à la disposition des autorités judiciaires et policières.