le Lundi 2 décembre 2024
le Mercredi 26 juillet 2023 15:42 | mis à jour le 19 août 2024 20:42 Actualités

Justice en ligne

Justice en ligne
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Une somme de 166 millions de dollars est investie dans les services juridiques en ligne. L’objectif est de remplacer les procédures désuètes sur papier par une plateforme numérique qui facilitera l’accès à la Cour supérieure de justice et à la Cour de justice de l’Ontario.

Une nouvelle plateforme de justice numérique sera créée et permettra aux utilisateurs des tribunaux de déposer plus facilement et plus rapidement des documents en ligne, consulter par voie numérique des renseignements sur des dossiers judiciaires en ligne, payer des frais en ligne, se connecter virtuellement aux audiences, gérer les comparutions au tribunal en ligne et recevoir des décisions par voie électronique.