Selon le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, cette initiative vise à «bâtir une économie plus prospère, résiliente et concurrentielle» en s’attaquant aux formalités administratives et aux retards couteux qui freinent la mise en chantier de logements, de routes et d’infrastructures essentielles.
Face à la menace des droits de douane et de l’incertitude économique, nous œuvrons de concert avec les dirigeants municipaux et les constructeurs pour accélérer l’ouverture des chantiers et conserver les emplois de nos travailleurs.
Dès que la loi sera adoptée, elle introduira plusieurs mesures concrètes pour simplifier les processus d’autorisation et accélérer les projets.
Ces mesures proposées continueront également de réduire les retards à la Commission de la location immobilière.
Parmi celles-ci, le gouvernement prévoit d’uniformiser la règlementation du plan d’implantation, un outil utilisé par les municipalités pour examiner les projets immobiliers, afin de réduire les couts et les délais pour les promoteurs. De plus, un examen complet du code du bâtiment est également prévu pour alléger les exigences sans compromettre la sécurité.
Le projet de loi entend aussi désengorger la Commission de la location immobilière, souvent critiquée pour ses longs délais de traitement, en modernisant ses procédures et en équilibrant les droits des locataires et des propriétaires.
L’objectif du gouvernement de l’Ontario en présentant «ce projet de Loi 2025» est de rendre le système plus rapide, équitable et incitatif pour les propriétaires qui souhaitent offrir davantage de logements locatifs.
Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et ministre intérimaire de l’Infrastructure, Todd McCarthy, a mentionné qu’en ce moment d’incertitude économique, la province va accélérer le processus d’obtention des autorisations nécessaires pour des projets de création de logements et d’infrastructure, tout en faisant le tout pour protéger la sécurité publique et l’environnement.
Les changements proposés aboutiront à la création de milliers de logements et d’emplois près des réseaux de transport en commun grâce à l’aménagement de collectivités axées sur le transport en commun. Les mesures bénéficieront aussi aux agriculteurs de l’Ontario en accélérant l’aménagement de logements pour les travailleurs saisonniers, en protégeant la chaine d’approvisionnement alimentaire et en renforçant notre économie.
Sur le plan des infrastructures, la province veut imposer des normes communes de construction routière à toutes les municipalités pour éviter les lenteurs administratives. Elle prévoit également de créer un nouvel organisme public pour gérer les services d’eau et d’eaux usées dans la région de Peel (Mississauga, Brampton et Caledon), une mesure censée faciliter le démarrage des projets d’infrastructures locales.
D’autres dispositions visent à maintenir la fluidité du transport en interdisant la réduction du nombre de voies de circulation lors de l’installation de pistes cyclables, à lutter contre la fraude dans le système des permis de conduire, et à accélérer la construction de logements pour les travailleurs agricoles saisonniers.
Cette loi s’inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement ontarien pour accroitre l’offre de logements et soutenir la croissance économique. Autrement dit, elle illustre une volonté claire de construire plus vite, à moindre cout, et avec moins d’obstacles administratifs.
