Une peu moins d’une vingtaine de propriétaires se sont déplacés pour poser leurs questions ou tout simplement pour écouter et émettre des commentaires par rapport à la situation. Un expert de la firme WSP, qui guide la Municipalité dans sa planification urbaine, était également présent virtuellement pour les questions plus techniques à laquelle le personnel municipal et les élus ne pouvaient pas répondre.
« Le règlement modifiant le règlement de zonage a été adopté par le conseil municipal. Une fois que j’aurai préparé et fait circuler l’avis de décision, tel qu’exigé par la Loi sur l’aménagement du territoire, il y aura une période de 21 jours pendant laquelle certaines personnes pourraient interjeter appel de la décision du conseil. Ce n’est qu’après ce délai (s’il n’y a pas d’appel) que le règlement 1025, modifiant le règlement de zonage, entrera en vigueur », rappelle la greffière, Guylaine Coulombe.
L’étude sur la capacité des rives
L’étude sur la capacité des rives du lac Shallow effectuée l’an dernier par la firme Hutchinson Environmental Sciences Ltd (HESL), à la demande de la Municipalité de Mattice-Val Côté, survient lorsqu’un résident demande d’ajouter un deuxième chalet sur sa propriété. « Dans un cas comme celui-là, une étude sur la capacité des rives devait être faite selon le règlement de zonage avant de pouvoir se prononcer et prendre la décision que c’était possible. Sachant que cette demande pourrait être la première d’une série de demandes, le conseil municipal a décidé de faire l’étude et de débourser les frais au lieu du citoyen », expliquait la directrice générale et greffière de la municipalité, Guylaine Coulombe.
En avril 2024, la province a présenté le projet de Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives dans plusieurs ministères. Pour répondre à la crise du logement, en novembre de la même année, un nouveau règlement a été ajouté à la Loi sur l’aménagement du territoire pour permettre l’ajout d’unités supplémentaires sur des parcelles de terrains. C’est donc une nouvelle possibilité en Ontario, mais selon les résultats du modèle de capacité des rives, un outil utilisé par la province, le lac Shallow a déjà atteint sa limite de développement.
La modification au règlement de zonage permettra de préserver la santé du lac à long terme en suivant les recommandations de la firme.
- Ne pas autoriser de nouveaux développements sur les rives du lac, sauf sur quelques terrains déjà enregistrés, mais encore vacants
- Encourager les bandes riveraines végétalisées, créer une zone de plantes naturelles entre les bâtiments et le lac pour aider à filtrer les polluants, protéger l’habitat, et améliorer la vue naturelle
- Mieux gérer les systèmes septiques, en exigeant des conceptions efficaces et un entretien régulier pour éviter que les nutriments ne se retrouvent dans le lac
- Partager l’étude avec les autorités de santé publique et environnementale pour assurer une bonne gestion des installations de camping existantes
La concentration de phosphore dans l’eau dépasse le seuil recommandé pour maintenir une bonne qualité de l’eau. Cela signifie qu’ajouter de nouvelles habitations ou infrastructures près du lac risquerait d’endommager davantage l’écosystème aquatique.
Toutefois, si un nouveau projet est considéré sur une des propriétés, des conditions s’appliqueraient, notamment que l’évaluation et l’inspection du système d’égouts aient été effectuées selon les normes du Code du bâtiment, que toutes les approbations de conformité requises du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MECP) aient été obtenues et, finalement, une preuve qui démontre à la Municipalité, au chef du bâtiment et au MECP que le projet ne nuira pas à la qualité de l’eau du lac Shallow en raison du chargement en éléments nutritifs.
Développement actuel
Actuellement, les rives du lac comprennent :
- 15 résidences permanentes;
- 29 chalets saisonniers;
- 5 cabines de camping;
- 100 unités de camping (62 au Gibb’s Camping & RV resort et 38 au Mamie & Papie’s Family resort).
Ce niveau d’occupation entraine déjà une pression importante sur l’environnement du lac, tant du point de vue de la qualité de l’eau que de l’espace disponible pour les loisirs.
Le terrain de Gibb’s Camping & Family Resort
Le chemin Tanguay Ouest
Une grange sur le côté est du lac
À l’est du lac
Capacité récréative : également dépassée
En plus de la qualité de l’eau, l’étude a évalué l’espace disponible pour les activités récréatives comme la baignade ou la navigation. D’après les normes adoptées par d’autres municipalités comme Seguin Township, le lac Shallow ne possède pas assez d’espace libre pour répondre aux besoins récréatifs des résidents et des touristes déjà présents. En clair, il y a trop d’unités d’hébergement pour la surface du lac.
Milieu naturel et sols
Le bassin versant du lac est petit, composé en grande partie de milieux humides (marais, tourbières, etc.), ce qui limite la capacité naturelle du sol à filtrer les polluants. Les sols autour du lac sont généralement argileux et calcaires, ce qui influence la manière dont les nutriments comme le phosphore se comportent dans le sol. Cela peut soit ralentir, soit accentuer la pollution selon la gestion des eaux usées.
Carte en vue rapprochée secteurs lotis autour du lac Shallow
Questions, propositions et inquiétudes citoyennes
En ce qui concerne les terrains déjà lotis sans chalet, pour le moment ils sont considérés par l’étude comme s’il y en avait un. Donc, si les propriétaires veulent construire dans le futur, ce ne sera pas jugé comme de l’intensification. « Les étapes ont été mises sur papier sur la marche à suivre dorénavant. Donc si vous remplacez votre chalet ou si vous en construisez un nouveau dans lequel vous devez installer eau et égout, vous allez devoir aller chercher la certification du Bureau de santé et c’est eux qui nous donneront le feu vert », explique Mme Coulombe à une résidente.
Des résidents dont la famille est parmi les pionniers des rives du lac Shallow ont affirmé qu’aussi loin qu’en 1972, les demandes de construction d’habitation sur les terres familiales non considérées comme des lots ont toujours été refusées par la Municipalité.
Même dans ce temps-là, on nous avait répondu que la capacité du lac était atteinte et c’était la même chose pour mon frère dans les années 1980
Le nouveau propriétaire d’un des campings au bord du lac était déçu de ne pas pouvoir prendre de l’expansion avec son entreprise d’hébergement, puisque ses intentions lors de l’achat du terrain étaient de construire des cabines additionnelles pour le tourisme d’automne et d’hiver. Il s’interrogeait sur la possibilité d’installer des conteneurs dans lesquels seraient pompées les eaux usées des roulottes au lieu de les envoyer dans la fosse septique et qui se feraient vider plusieurs fois par année. « Si vous avez des plans et que vous êtes capable de démontrer avec preuves à l’appui qu’ils n’auront pas d’impact sur l’environnement, vous allez pouvoir venir au conseil et demander que l’arrêté municipal sur le zonage soit reconsidéré pour ajouter une exception », soutient la greffière.
Exiger la conformité aux normes pour les bâtiments existants
Malgré sa compréhension que le règlement de zonage répond à une étude environnementale, un autre résident croit que les chalets qui sont présentement sur les rives du lac devraient être obligés de se conformer aux normes au lieu de limiter le développement futur d’habitations qui seraient conformes.
Carte du lac Shallow en entier
« Ce ne sont pas les nouveaux arrivants qui vont apporter des problèmes au lac, c’est ce qu’il y a présentement ! Il y a beaucoup de vieux bâtiments qui ne sont peut-être pas conformes aux normes, ou bien des déversements qui se font encore carrément dans le lac. »
Le représentant de la firme WSP, Kamal a pris la parole pour expliquer que lorsqu’il s’agit de zonage, on ne peut faire marche arrière, on peut seulement contrôler ce qui va venir. La Municipalité pourrait demander au Bureau de santé de s’assurer de la conformité des systèmes d’égouts actuels, mais cette démarche n’interviendrait pas avec l’arrêté municipal sur le zonage qui est proposé.
Plusieurs ont demandé que la Municipalité fasse elle-même cette demande au Bureau de santé publique, considérant que la demande aurait plus de poids si elle provenait de la gouvernance municipale. Le personnel municipal avait demandé à Santé publique de partager les confirmations des résidents qui ont reçu une certification de satisfaction aux normes du code du bâtiment, mais l’organisme a refusé. La Municipalité a accepté d’entreprendre les démarches pour demander l’inspection de tous les bâtiments du lac Shallow pour que tous se conforment aux normes.
À venir
Pour l’instant, l’équipe du journal Le Nord attend un retour de la part du responsable des communications du bureau de Santé publique du Nord-Est à ce sujet. Un suivi de la situation ainsi que des démarches de la modification de zonage seront publiés dans les semaines à venir.
