Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, a rappelé ses obligations au conseil municipal de Fauquier-Strickland envers ses résidents, dans une lettre envoyée à la mairesse Madeleine Tremblay, la semaine dernière, dont Le Droit a obtenu copie.

«J’aimerais également rappeler au conseil ses devoirs et responsabilités afin de garantir la bonne marche des affaires de la municipalité et le maintien des services aux résidents, a-t-il écrit. Les municipalités sont des administrations responsables et comptables de leurs actes dans les domaines qui relèvent de leur compétence.»

Le conseil municipal de Fauquier-Strickland, un canton situé dans le nord de l’Ontario qui compte moins de 500 résidents, a récemment décidé de suspendre ses opérations et de mettre à pied tous ses employés municipaux dès le 1er août.

Dans sa lettre, le ministre des Affaires municipales et du Logement cite notamment l’importance de continuer d’offrir les services d’incendie, de traitement des eaux, mais aussi ceux d’un greffier et d’un trésorier municipaux.

Le ministre Flack indique que de hauts fonctionnaires du ministère organiseront une rencontre avec le conseil et le personnel municipal cette semaine et qu’ils «demanderont divers documents financiers afin de mieux comprendre la situation financière du canton».

«Toute information demandée devra leur être fournie dans les meilleurs délais», précise Rob Flack.

Il affirme aussi que son ministère étudiera les options qui pourraient lui être soumises, et que sa décision «sera éclairée par les commentaires recueillis lors de la réunion» qui doit avoir lieu cette semaine et «par les informations fournies au personnel du ministère par le Canton».

Rapport d’enquête

La communauté de Fauquier-Strickland tente d’obtenir l’intervention du ministère depuis 2021.

En janvier 2022, un groupe de résidents avait envoyé une lettre à l’ancien ministre des Affaires municipales, Steve Clark, où ils partageaient leurs frustrations face à des élus et à l’administration municipale au cours de l’année précédente.

Le gouvernement a mené une enquête sur le canton entre juin 2022 et août 2023, et a remis son rapport au conseil de Fauquier-Strickland en février 2024.

Le rapport d’enquête, qui établit des dizaines de recommandations, révèle plusieurs failles dans le code de conduite et dans la gestion du budget et des revenus du canton.

«Malgré la formulation claire et répétée de la détérioration de la situation de notre communauté au cours de cette période prolongée, aucune aide concrète n’a été apportée au-delà des propositions visant à offrir une formation financière au conseil», écrivait néanmoins la mairesse Madeleine Tremblay dans sa lettre adressée au ministre Flack, le 2 juillet dernier.

Elle demandait, dans cette lettre, «une intervention ministérielle immédiate et une surveillance en vertu de la Loi sur les affaires municipales».

Des problèmes depuis longtemps

La mairesse a reconnu que la mauvaise gestion financière, ainsi que de nombreux imprévus liés à des projets d’infrastructure ont contribué à cette crise.

«On a toujours opéré à notre limite. Réellement, ça fait longtemps que les problèmes sont là. Ça fait des années. Souvent, l’argent n’a pas été mis en réserve. On voyait qu’il y en avait en réserve dans les livres, mais on n’avait pas de liquidités, en vrai», a-t-elle expliqué la semaine dernière, en entrevue avec Le Droit.

Le centre communautaire a été «très dispendieux», de même que le centre de santé et le plan de filtration d’eau, ajoute Mme Tremblay.

Une réalité répandue

C’est la réalité de plusieurs petites collectivités en Ontario, souligne Ed Archer, qui a servi comme directeur des finances à Regina et directeur général à Sudbury, notamment.

«Peu importe la taille ou le nombre d’habitants de votre municipalité, le maintien des infrastructures reste nécessaire, et quel qu’en soit le coût, la municipalité dispose de moyens très limités pour générer des recettes», fait-il remarquer.

«Ainsi, avec une petite population, comme dans cet exemple, la possibilité d’absorber une forte augmentation de taxes est limitée», dit Ed Archer, ajoutant que «les choix difficiles auxquels [ces petites municipalités] sont confrontées sont des choix que personne ne souhaite avoir à faire».

La fusion comme solution?

La mise à pied de l’entièreté des employés d’une municipalité représente «une première», du moins depuis le dernier siècle, selon le directeur exécutif de l’Association des gestionnaires, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario, David Arbuckle.

Celui-ci estime qu’il est difficile de spéculer sur l’issue de la situation à Fauquier-Strickland.

Il note toutefois l’exemple de Black River-Matheson, où la province est intervenue, l’an dernier, après un examen provincial de l’administration et des finances de la municipalité.

«Finalement, la province a ‘pris le contrôle’ de la municipalité et a imposé la tenue d’élections pour un nouveau conseil», remarque David Arbuckle.

Le professeur émérite au Département de politique et d’administration publique de l’Université métropolitaine de Toronto, Myer Siemiatycki, suppose que la province pourrait accorder un financement d’urgence à Fauquier-Strickland et étudier les options de fusion.

C’est la Grande Dépression des années 1930, ayant mené de nombreuses municipalités à déclarer faillite, qui a forcé l’Ontario à exiger des municipalités qu’elles équilibrent leurs budgets de fonctionnement chaque année, explique l’expert.

«Or, c’est ce que Fauquier-Strickland n’est plus en mesure de faire aujourd’hui. Il est également vrai que, plus récemment, ce type de problème a été résolu par des fusions municipales imposées par la province, de sorte que des villes ont en fait subventionné leurs voisines en difficulté financière», note-t-il.

La province devra simplement «décider de son appétit pour cette situation», affirme l’experte en politique municipale et conseillère chez StrategyCorp, Sabine Matheson.

«Mais il n’y a aucune tolérance à l’égard des raccourcis sur des questions comme l’eau potable. Dans un contexte comme celui-ci, on comprend pourquoi il était essentiel de procéder aux améliorations nécessaires», remarque-t-elle.

«Le gouvernement devrait donc examiner les ressources disponibles pour apporter son aide, comme avec du financement ou des services de consultation», dit Sabine Matheson, ajoutant aussi que la fusion pourrait être la voie logique.