Native de Hearst, Emanuelle revient s’installer dans le Nord après avoir fait ses études en droit en 2019. Quittant le nid familial après le secondaire, elle se rend à Sudbury pour compléter un baccalauréat en droit et justice. À la fin de sa 2e année universitaire, Emanuelle décide de postuler à la faculté de droit à Moncton, au Nouveau-Brunswick, quelques jours avant la date limite.
« Habituellement, tu peux entrer après trois ou quatre ans d’université, mais je me suis dit que je n’ai rien à perdre d’essayer. Finalement, j’ai été acceptée tout de suite, donc j’ai pris la décision d’y aller le septembre prochain. J’ai donc fait mon Juris Doctor à la faculté de Moncton, où j’ai adoré mes trois années. Je suis par la suite revenue faire mon stage ici à Hearst chez LRF. J’ai été appelée au barreau en 2020 ; la covid a un peu retardé les choses. Après mon stage, j’ai voulu m’aventurer dans le droit familial, donc j’ai commencé mon emploi pour Pierre Brunelle en octobre 2020. »
Me Dupuis fait également du droit successoral, des testaments, de l’immobilier et elle travaille sur des dossiers de problèmes entre des locataires et locateurs, un sujet qui la passionne beaucoup.
Droit de la famille
Les informations ci-dessous proviennent d’une entrevue réalisée avec Me Emanuelle Dupuis pour nous renseigner un peu plus au sujet du droit de la famille.
Cette pratique englobe la pension alimentaire pour enfants, mais aussi pour conjoint.
La pension alimentaire pour enfant, c’est une des choses les plus faciles à comprendre en droit de la famille quand tu as le salaire des deux conjoints. Le gouvernement fournit une charte selon le salaire et les avocats doivent la suivre pour établir les montants. C’est pareil pour tout le monde et il est plus simple pour les avocats de déterminer des montants puisqu’ils sont écrits dans un document. Ça dépend aussi de qui a les enfants pour plus de 40 à 60 % du temps.
« La pension alimentaire pour conjoint, elle, c’est plus complexe. Ça dépend de la durée de la relation, de l’âge des parties au moment de la séparation, de l’éducation de chacun, si la conjointe était femme au foyer, du salaire des parties et autres. Mais ce n’est pas aussi simple à calculer ; il n’y a pas de formule magique comme pour la pension alimentaire pour enfant », explique-t-elle.
Le droit de la famille c’est également l’adoption. Me Dupuis a fait des dossiers d’adoption justement depuis qu’elle est avocate et elle a vraiment aimé.
« C’est toujours une fin heureuse et les parents adoptifs sont contents, les enfants également. Je fais parfois des ententes de séparation, des ententes de cohabitation et des ententes de mariage (pre nup). »
Séparation et divorce
Le patrimoine familial comprend tout ce que la famille avait avant la séparation, comme biens immobiliers, maison, chalet, immeubles à revenus, etc. Aussi, les biens mobiliers, les meubles par exemple, et les actifs financiers tels que les comptes bancaires, les actions, les placements et l’assurance vie ainsi que les entreprises familiales.
Les conjoints mariés sont plus protégés lors d’une séparation que les conjoints de fait. En effet, lors du partage du patrimoine familial les conjoints mariés ont droit au partage égal des biens acquis pendant le mariage. Les conjoints de fait ne bénéficient pas automatiquement de ce partage égal là, ils garderont les biens acquis à leur propre nom.
Pour ce qui est de la pension alimentaire pour conjoint, en étant marié, il y a de forte de chance que la personne puisse recevoir une pension alimentaire pour conjoint en fonction des circonstances. Pour les conjoints de fait, c’est plus compliqué et ce n’est pas toujours garanti.
Pour une succession, les conjoints mariés sont automatiquement protégés par les lois sur les successions. En l’absence de testament, ils héritent souvent de la totalité des biens tandis que les conjoints de fait peuvent ne rien recevoir en cas d’absence de testament. Le seul droit qui est 100 % lorsque ton conjoint décède, quand tu n’es pas marié, c’est d’agir en tant qu’exécuteur testamentaire.
Me Dupuis explique qu’il n’y a pas non plus de formule magique pour la garde.
« Maintenant, on appelle ça le temps parental. Ça va dépendre de la disponibilité des parents et des capacités aussi. Souvent, les gens vont vouloir 1 semaine/ 1 semaine. Mais, une fois que l’enfant est rendu plus âgé, sa parole et son désir vont faire une grande différence. Si l’enfant veut passer plus de temps avec son père ou avec sa mère, c’est quelque chose que les juges prennent en considération. »
La pension alimentaire pour enfants dépend du salaire des deux parties. Me Emanuelle Dupuis rajoute en riant qu’en droit familial la réponse est souvent « cela dépend ». « Tu prends le salaire de celui qui paye et il y a un tableau déjà établi. Si le temps parental est 50/50, on prend le montant que chaque parent doit payer et on fait la différence. Exemple simple : selon le salaire du père, pour un enfant, il doit payer 500 $ par mois, et selon le salaire de la mère, pour un enfant, elle doit payer 300 $ par mois, on fait la diffé-rence et le père doit payer 200 $ à la mère. »
La responsabilité décisionnelle c’est la responsabilité de prendre les décisions importantes au sujet du bienêtre des enfants, par exemple les soins et l’éducation. Si l’entente de séparation est faite dans la bienveillance, c’est automatiquement les deux parents qui ont cette responsabilité ensemble.
« Elle peut être retirée ou restituée si un autre parent en fait la demande ou même quelqu’un d’autre. Elle peut être demandée par un autre parent, ou n’importe qui qui a l’intention d’agir comme un parent, mais ça ne veut pas dire que tu vas réussir. »
La cour
Dans ce type de droit, l’objectif est de ne pas aller en cour. Il est préférable de régler hors cours.
« La cour c’est la dernière option, c’est long et très couteux pour les clients. Je conseille d’aller en cour quand il peut y avoir un danger pour l’enfant ou lorsqu’il est impossible d’avoir une entente entre les parties. »
Dans le nord de la province, les médiateurs familiaux sont plus rares que dans les grands centres, mais selon Me Dupuis, la médiation peut être une bonne option.
« Il s’agit d’un processus de résolution de conflits où il y a un médiateur, quelqu’un de neutre, qui aide aux membres de la famille à communiquer ou à discuter de leurs différends pour essayer d’arriver à une entente. Il faut que les deux parties soient d’accord pour aller en médiation. Le média-teur n’imposera pas une solution, mais il va diriger les conversations. Tout ce qui se dit en médiation est également confidentiel. »
La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur des questions de droit. Les avocats font de la recherche dans les documents de jurisprudence pour avoir des références de décisions qui ont été prises dans des cas similaires.
« Il s’agit de trouver de bons règlements dans des cas similaires et si tu vas en cour, la décision en jurisprudence pourrait servir d’argument, pourvu qu’elle soit à ton avantage, sinon c’est mieux de ne pas l’utiliser. »
