L’objectif de cette loi est de réduire les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre en reconnaissant les exigences règlementaires provinciales ou territoriales comparables.

Une loi pour briser les barrières interprovinciales

Adoptée en juin dernier, la Loi C-5 a été saluée par le premier ministre Mark Carney, qui a souligné son importance pour le développement économique du pays.

« Par suite de l’adoption du projet de loi C-5, nous éliminons les obstacles au commerce, accélérons les projets d’intérêt national et stimulons la croissance économique, en étroite collaboration avec les peuples autochtones. Le Canada aura plus à offrir que ce qu’aucun autre pays ne pourra lui prendre grâce à la création d’une économie canadienne unifiée et la plus forte parmi les pays du G7. »

Du côté des travailleurs et des entreprises canadiennes, cette loi va faire en sorte que ces derniers auront moins d’obstacles lorsqu’ils transportent des biens, fournissent des services et saisissent des occasions de travailler partout au pays. Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il tiendra au cours des mois à venir des consultations régionales et nationales auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux, en tant qu’élément essentiel de l’élaboration de ces règlements précis.

L’honorable Mandy Gull-Masty, ministre des Services aux Autochtones, a également souligné l’aspect rassembleur de cette loi et son impact positif sur l’économie. 

Selon le communiqué, des règlements sont en cours d’élaboration afin de préciser les exigences, y compris ce qui rend les exigences fédérales comparables à celles provinciales et territoriales existantes, ainsi que toute exception potentielle à la loi visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur bien-être social et économique, ainsi que l’environnement.

Dominic LeBlanc, ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, a exprimé son soutien à la mise en œuvre de cette loi.

« La Loi sur l’unité de l’économie canadienne est une étape cruciale dans notre engagement à stimuler une croissance économique qui profite à tous les Canadiens. Elle permettra d’attirer des investissements dans de grands projets d’intérêt national qui créent des emplois bien rémunérés, relient les différentes régions de notre pays et, au bout du compte, réduisent notre dépendance à l’égard des États-Unis. De concert avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones, nous ouvrons la voie à un avenir meilleur pour tous les Canadiens. »

Une consultation à grande échelle

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires de deux façons sur ces consultations lancées par le gouvernement. D’une part, pour la mobilisation régionale, le gouvernement rencontrera des intervenants de l’industrie et des représentants syndicaux dans le cadre d’une série de tables rondes.

Des réunions en personne et virtuelles auront lieu partout au pays en collaboration avec la Chambre de commerce du Canada. Des centaines de représentants d’un large éventail d’industries-clés, notamment l’agriculture et l’agroalimentaire, la fabrication, le travail et le transport, y participeront. 

Prochaines étapes

D’autre part, quant aux observations écrites, les parties intéressées peuvent également soumettre leurs commentaires directement par écrit d’ici le 22 aout 2025. Ces consultations nous aideront à comprendre les besoins de l’industrie, des entreprises et des syndicats, et éclaireront directement la rédaction du règlement final de la Loi.