Le règlement de circulation n° 17-81 ne définit pas les boulevards et peut prêter à confusion 

La directrice des arrêtés municipaux, Myriam Bastarache, a demandé de faire un changement au règlement de circulation no 17-81 de la Ville de Hearst qui est un instrument essentiel pour le service qu’elle gère. Les élus ont tous approuvé sa demande.

« Il permet aux agents de délivrer des contraventions pour infraction au stationnement. Le premier devoir d’un agent est de s’occuper des infractions de stationnement au fur et à mesure qu’elles se produisent, en fournissant des preuves telles que des références au règlement lui-même pour justifier l’infraction, le cas échéant », explique-t-elle.

L’annexe A du Traffic By-Law décrit les interdictions générales de stationnement, y compris le stationnement sur le boulevard de n’importe quelle rue. Le boulevard sert de tampon entre les routes et les trottoirs.

Le fait de garder les boulevards libres de véhicules en stationnement améliore la sécurité des piétons, particulièrement en hiver, lorsque la neige peut masquer les limites.

Selon elle, le règlement de circulation n° 17-81 ne définit pas les boulevards et peut prêter à confusion pour les personnes qui reçoivent des contraventions.

En l’absence d’une définition claire, les agents peuvent avoir du mal à prouver devant un tribunal ce qui constitue un boulevard, engendrant un impact sur l’application des règles de stationnement.

Pour cette raison, il est recommandé d’ajouter une définition des boulevards dans l’article Définition du règlement no 17-86, à l’adresse suivante du règlement no 17-81, une définition des boulevards, comme suit : Le terme « boulevard » désigne une réserve qui sépare la chaussée du trottoir et qui n’est pas destinée à servir de trottoir, d’entrée de garage, de chaussée circulée ou d’accotement.

Conférences

Malgré le fait que les membres du conseil ait approuvé en octobre dernier le montant de 73 927 $ alloué pour leur participation à des conférences spécifiques, le comité des politiques souhaitait ramener le sujet sur la table.

Le rapport de la greffière, Annie Lemieux, indique que depuis ce temps il a été déterminé qu’il serait avantageux d’élargir la participation à certaines conférences, car ces évènements permettent aux élus de se tenir informés des tendances et pratiques en matière de gouvernance locale, tout en offrant des opportunités de réseautage et d’échanges avec des représentants de différentes régions partageant des défis communs.

Les élus ont tous voté en faveur d’ajouter la participation d’un élu supplémentaire aux conférences 2025 de PDAC, OFIA, FCM et AFMO comme engagement prioritaire au budget 2025, pour un montant totalisant 16 300 $ de plus au montant de 73 927 $.

De plus, le comité a proposé d’ajouter une conférence à la liste. Le conseil a donc également approuvé la participation du maire au Forum franco-ontarien des affaires organisé par la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario le 15 mai 2025 à Sudbury, et qu’il désigne cette participation comme engagement prioritaire au budget 2025, pour un montant totalisant 1 900 $.

La Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario (FGA) organise sa troisième édition du Forum franco-ontarien des affaires le 15 mai 2025 à Sudbury. Cet évènement réunira entre 150 et 200 participants pour discuter de sujets comme la transition énergétique, le transport, la santé, l’intelligence artificielle, les infrastructures municipales et l’ingénierie minière. Le maire Sigouin a été invité à participer à ce forum en tant qu’intervenant du panel « Entreprendre et s’implanter dans le Nord : Opportunités pour les francophones en affaires », accompagné, entre autres, de la mairesse de Timmins et du maire de Sudbury.

Rapport du trafic aérien de 2024

Le directeur de l’Aéroport municipal René-Fontaine, Marc-Olivier Gauthier, a présenté au conseil un rapport des activités de 2024.

« Les mouvements d’aéronefs sont considérés comme un indicateur crucial des opérations aéroportuaires. Selon les normes de l’industrie, les mouvements de trafic aérien comprennent tout aéronef, qu’il soit à voilure tournante ou fixe, qui effectue un atterrissage, un décollage, une approche interrompue ou toutes autres approches récurrentes. »

Selon lui, le trafic aéroportuaire est directement lié à l’économie régionale et est principalement influencé par le développement de la région, la recherche, l’éducation et les tests en vol, la météo, l’objectif du vol et les services offerts par l’aéroport. Il souligne également que l’Aéroport municipal René-Fontaine est opérationnel de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, avec des services disponibles 24/7.

En 2024, le trafic aérien a atteint son plus haut niveau en 8 ans avec 1 444 mouvements, ce qui équivaut à une moyenne quotidienne de 3,9.

Répartition : les transferts aériens médicaux représentent 24 % (344), les vols privés représentent 20 % (296), les arrêts pour ravitaillement d’essence représentent 20 % (290), la lutte contre les incendies représente 19 % (273), les vols nolisés représentent 7 % (102), les relevés de la faune représentent 3 % (45), les relevés forestiers représentent 4 % (56), la maintenance des aéronefs, la formation en vol et autres représentent 2 % (28), les vols nolisés d’entreprises représentent moins de 1 % (6) et les relevés environnementaux représentent moins de 1 % (4).

Avis de motion

Le maire Roger Sigouin a présenté un avis de motion qui était rédigé considérant que le conseil municipal reconnait l’impact important des taux d’imposition foncière sur les personnes âgées à faible revenu. Il demande une résolution afin que le conseil charge le personnel municipal d’évaluer les implications financières et les ressources nécessaires pour la mise en place d’un règlement municipal permettant à la Ville de Hearst d’offrir un allègement fiscal aux personnes âgées à faible revenu admissibles.

« Des résidents m’ont approché pour me dire qu’ils n’arrivaient plus à joindre les deux bouts. Ils se sentent pris, car il n’y a pas de logements pour eux s’ils voulaient vendre leur maison. C’est quelque chose qui se fait à Timmins, donc je voulais l’amener ici », explique M. Sigouin.

Le sujet sera donc amené à la prochaine rencontre.