La couverture comprend la responsabilité civile générale, les erreurs et omissions, la responsabilité environnementale, le vol, les accidents impliquant les membres du conseil et les pompiers volontaires, les frais juridiques ainsi que les assurances des bâtiments, des équipements, des véhicules, du contenu et des pertes de revenus.
Certaines installations ne sont toutefois pas couvertes par cette police : le plan d’eau et la station de pompage, assurés par l’entremise d’OCWA ; le pont de Val Côté ; le bâtiment du préposé au dépotoir ; et les conteneurs métalliques du dépotoir.
La facture de renouvèlement pour 2027 s’élève à 117 106,36 $, taxes comprises, soit une légère augmentation de 106,24 $ comparativement à 2026, où la prime était de 117 000,12 $.
Un montant supplémentaire de 138 $ plus taxes sera nécessaire pour assurer les bénévoles de l’Équipe de première intervention. Le conseil devait également se prononcer sur la possibilité d’ajouter le pont de Val Côté, construit à l’automne 2025, à la couverture d’assurance, moyennant un coût additionnel de 430 $ plus taxes.
Par la résolution 26-13, le conseil a autorisé le paiement de 117 106,36 $ à BrokerLink pour le renouvèlement des assurances municipales couvrant la période du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028.
Attribution des comités et responsabilités
La réunion de lundi était la première pour deux nouveaux visages, soit Lyne Lodin et Martin Plamondon, autour de la table des conseillers. Pour les quatre prochaines années, il fallait attribuer les titres de maires suppléants et décider qui participe à quel comité.
Le conseil municipal de Mattice-Val Côté a établi une rotation trimestrielle du poste de maire suppléant pour les années 2027 à 2030. Les conseillers Steve Brousseau, Joyce Malenfant, Lyne Lodin et Martin Plamondon se partageront cette responsabilité à tour de rôle, chacun occupant le poste pendant trois mois par année.
Le conseil a également procédé à la nomination de ses représentants au sein de différents conseils d’administration et comités pour la durée du mandat municipal, qui prendra fin le 14 novembre 2030.
Le maire, Marc Dupuis, représentera la Municipalité au Bureau de santé du Nord-Est, au Northeast Community Network et à la Commission des services policiers du détachement de la Police provinciale de l’Ontario de la baie James.
Le conseiller Steve Brousseau siègera aux conseils d’administration de Hearst Forest Management Inc. et du Conseil d’aménagement de Hearst et de la région.
Martin Rancourt a été reconduit comme représentant communautaire au sein de ce dernier organisme.
La conseillère Joyce Malenfant représentera la Municipalité au comité des soins de longue durée et au conseil d’administration du Foyer des Pionniers. Le conseiller Martin Plamondon siègera au Comité local des citoyens de la forêt de Hearst, tandis que Lyne Lodin représentera la Municipalité au comité de la forêt Gordon.
Enfin, Lyne Lodin et Martin Plamondon seront les représentants municipaux au conseil d’administration de la Bibliothèque publique de Mattice-Val Côté.
La directrice générale et greffière, Guylaine Coulombe, représentera la Municipalité au conseil de gestion des infractions provinciales du Nord-Cochrane ainsi qu’au conseil d’administration de la Clinique juridique du Grand-Nord. La trésorière Annie Plamondon pourrait agir comme représentante suppléante au conseil de gestion des infractions provinciales, sous réserve des règles d’adhésion.
Les responsabilités liées à la gestion des urgences et aux finances demeureront partagées entre tous les membres du conseil municipal.
Notre mémoire locale
Retrouvez gratuitement l’édition de la semaine et explorez des années d’actualité locale
Officier d’arrêtés municipaux
Le conseil municipal de Mattice-Val Côté a été informé des démarches entreprises au cours des dernières années afin de trouver un officier chargé de l’application des règlements municipaux.
La Municipalité avait d’abord approché les villes de Hearst et de Kapuskasing pour conclure une entente de services. Kapuskasing n’était pas en mesure d’élargir son territoire de desserte, tandis que Hearst exigeait l’embauche d’un employé supplémentaire et un engagement financier de la Municipalité, peu importe le nombre d’interventions nécessaires.
En janvier 2021, une entente avait été conclue avec Northern Protection Services (NPS), dirigée par Nicolas Isabelle, au tarif de 35 $ l’heure, avec un minimum de trois heures par appel. Toutefois, l’entreprise avait cessé ses activités avant que la Municipalité puisse recourir à ses services.
D’autres tentatives ont suivi, notamment avec Roger Vienneau, qui avait finalement accepté un emploi à l’usine de Hearst, et Paul Sherring, embauché sur appel à l’été 2023 au tarif de 27 $ l’heure, avec remboursement des dépenses et participation au régime OMERS. Après une première intervention en février 2024, la Municipalité n’a toutefois plus réussi à le joindre ni à procéder au paiement de ses services.
La Municipalité explore maintenant une nouvelle possibilité avec FemForce Solutions et Daniela Gagnon, qui possède de l’expérience dans l’application des règlements municipaux, notamment pour la Ville de Hearst.
Daniela Gagnon a soumis une proposition pour offrir des services sur appel, principalement pour l’application des règlements concernant le déneigement et la mise en œuvre du nouveau règlement sur la collecte des déchets.
Selon l’estimation présentée, les coûts seraient d’environ 5 100 $ plus taxes pour la première année, puis de 5 000 $ plus taxes annuellement, avec ajustement selon l’inflation. La proposition comprend un taux horaire de 32,50 $, un minimum de deux heures par intervention, des frais de déplacement de 0,50 $ par kilomètre ainsi que différents frais mensuels liés à l’équipement et aux fournitures.
Le conseil devait examiner cette proposition afin de déterminer s’il souhaitait aller de l’avant avec une entente de services sur appel avec FemForce Solutions.
Varia
La direction générale de la Municipalité de Mattice-Val Côté a présenté une mise à jour sur plusieurs dossiers et projets en cours.
– Emplois d’été Canada 2027 : Une demande de financement a été soumise pour embaucher quatre préposés aux parcs et loisirs pendant huit semaines durant l’été 2027, à raison de 35 heures par semaine.
– Étude sur l’utilisation éventuelle de la patinoire : La Municipalité a entrepris les démarches pour présenter une demande de financement auprès de FedNor afin de réaliser une étude. L’accès au portail fédéral de subventions a nécessité des procédures supplémentaires au bureau de Kapuskasing. La Municipalité attend maintenant les prochaines étapes.
– Projet de patinoire extérieure : Une estimation a été reçue de LT Construction pour les travaux de terrain. La Municipalité attend toujours celle de Villeneuve Construction, qui doit couvrir le terrain et le béton. En raison des délais, l’équipe municipale pourrait devoir établir elle-même certaines estimations de coûts pour soumettre sa demande de financement.
– Révision du règlement sur la collecte des déchets : L’ébauche du règlement présentée en septembre n’a pas encore été révisée à la suite des commentaires reçus. Une rencontre avec les employés municipaux reste également à organiser.
– Projet d’armoires à la Banque alimentaire : L’installation prévue à l’automne par Fern’s Cabinet a été retardée en raison de délais dans les travaux de l’entreprise.
– Projet des égouts et des lagunes de Val Côté : La Municipalité a reçu la confirmation qu’aucune obligation de consultation n’était nécessaire et qu’elle pouvait aller de l’avant avec le projet.
– Projet du gymnase : La porte est arrivée. Une fois son installation terminée, il restera à coordonner avec Tecnor et Rock Solid l’installation des caméras et la mise en place du système de clés et des autres éléments nécessaires.
