L’objectif est de raccourcir les délais d’approbation, de réduire les exigences administratives pour des centaines de permis délivrés chaque année et d’offrir une plus grande certitude aux promoteurs, tout en maintenant les normes de protection de la santé et de la sécurité publiques ainsi que la gestion durable des ressources naturelles.

Selon le gouvernement, ces réformes permettraient d’économiser environ 12 715 jours de tâches administratives par année. Et puis, elles s’inscrivent dans son plan visant à réduire la bureaucratie et à faciliter la réalisation de projets dans des secteurs prioritaires comme les mines, l’énergie, les infrastructures et le logement.

D’ailleurs, la province a indiqué que cette nouvelle approche cible principalement des activités courantes et à faible risque.

«En simplifiant les procédures administratives et en améliorant la prestation de services, notre gouvernement crée des emplois et bâtit l’économie la plus résiliente et la plus autonome d’Amérique du Nord», a déclaré Mike Harris, ministre des Ressources naturelles.

Parmi les mesures proposées, l’Ontario souhaite moderniser les permis de pêche et de gestion de la faune pour certaines activités de routine à faible risque, simplifier les approbations liées aux ressources forestières, notamment pour le renouvèlement de permis et l’enlèvement d’arbres dans le cadre de projets non forestiers, ainsi que renforcer la gestion des terres publiques en améliorant les outils de contrôle et de conformité.

En revanche, la province prévoit également d’autoriser, dans certaines circonstances, la circulation sur des routes fermées et l’installation de bornes d’incendie sèches sur les terres publiques sans autorisation spécifique.

Ces changements, a précisé le gouvernement, permettront notamment d’éliminer certaines approbations jugées redondantes. Par exemple, les promoteurs de projets non forestiers, comme des projets miniers, pourraient abattre des arbres sans devoir obtenir une double approbation du ministère, à condition de respecter des exigences strictes en matière de protection de l’environnement.

La province souligne que ces réformes font partie de son objectif de rendre l’Ontario plus compétitif en simplifiant les processus d’autorisation tout en favorisant les investissements et la création d’emplois. Elle rappelle aussi qu’elle poursuit son engagement de revoir les permis liés au développement économique afin d’en éliminer ou d’en transformer au moins 35 % d’ici 2028.

Avant leur mise en œuvre, les modifications proposées feront l’objet de consultations. Ainsi, les communautés autochtones, les municipalités, les intervenants et le public sont invités à examiner les propositions et à transmettre leurs commentaires dans le Registre environnemental de l’Ontario.