Lorsque le PAC – Logement a été présenté à la population l’an passé, le conseil municipal avait accordé un budget total de 200 000 $, avec un plafond de 150 000 $ par projet. Un seul promoteur immobilier avait présenté une demande en 2024 et reçu les fonds maximums prévus pour son projet.
Sachant que depuis quelques années, la Ville de Hearst essaye de réduire les dépenses pour ne pas trop augmenter le taux d’imposition foncier, l’enveloppe du PAC – Logement a été réduite de moitié. Cette année, la hausse était de seulement 4 % et, donc, la liste de projets qui ont été mis de côté est longue et tient compte des dépenses prioritaires si des fonds deviennent disponibles.
En mai 2025, lorsque le comité du PAC – Logement s’est réuni pour étudier les évaluations des demandes, la recommandation était au départ d’allouer les fonds pour les deux projets, quitte à être un peu au-dessus de 100 000 $. Après discussion et mure réflexion, le conseil municipal avait voté contre l’allocation supplémentaire de 13 575 $ pour cette année.
Une promotrice immobilière a adressé une lettre au conseil municipal afin de contester le refus de son projet d’ajout d’un appartement de deux chambres dans un bâtiment commercial. Selon elle, ce projet représente un investissement de 11 575 $ par logement, bien inférieur aux 25 000 $ par porte généralement observés dans des projets similaires déjà financés par le programme d’aide au logement (PAC).
« Par ailleurs, il est important de noter que notre demande a été soumise avant l’approbation officielle du budget 2025 du programme PAC. Dans ce contexte, il est légitime de se questionner sur l’applicabilité du principe du “premier arrivé, premier servi”, puisque deux projets, dont le nôtre, étaient en attente à ce moment-là. »
Elle rappelle également que le Plan d’amélioration communautaire valorise le nombre de projets approuvés, argumentant qu’en soutenant plusieurs initiatives de moindre envergure, la Municipalité pourrait augmenter efficacement l’offre de logements à un cout moindre.
La promotrice met aussi en lumière un changement récent dans les règles budgétaires : alors que le budget total du programme est passé de 200 000 $ à 100 000 $ en 2025, le plafond d’aide par projet est demeuré inchangé, ce qui permet à un seul projet d’accaparer l’intégralité des fonds annuels. Cette situation limiterait, selon elle, la participation d’autres promoteurs et contredirait l’objectif du programme visant à encourager un développement immobilier diversifié.
Enfin, Mme Vienneau-Wilson cite une clause du PAC qui stipule : « Le conseil municipal se réserve le droit de limiter l’accès à certains programmes lorsqu’il estime que certaines subventions sont redondantes et ne représentent pas une utilisation adéquate des ressources ou lorsqu’il juge que la valeur d’un projet donné restreint excessivement les fonds disponibles pour d’autres projets d’amélioration communautaire dans la communauté. » Elle déplore que ce soient les mêmes promoteurs qui aient bénéficié du budget en 2024 et 2025, totalisant 250 000 $, ce qui, selon elle, va à l’encontre de l’esprit du programme.
La décision reste ferme du côté du comité de finances et le conseil municipal a appuyé la recommandation de ne pas accorder de fonds supplémentaires au PAC — Logement. En juin, le désir de garder le taux d’imposition à 4 % et de ne pas créer de précédent avait été évoqué. Les conseillers Lanoix et Lemaire ont quand même voté contre ce refus d’octroyer plus de fonds pour les projets.
