le Jeudi 6 février 2025
le Dimanche 2 février 2025 1:19 Provincial

Premier ministre à Washington: Doug Ford brise-t-il les conventions?

Les intentions du premier ministre Doug Ford ont soulevé de nombreuses questions des partis d’opposition quant à la «convention de transition».  — Photo : Patrick Woodbury/Archives Le Droit
Les intentions du premier ministre Doug Ford ont soulevé de nombreuses questions des partis d’opposition quant à la «convention de transition».
Photo : Patrick Woodbury/Archives Le Droit
Lorsqu’il se rendra — à deux reprises — à Washington en février, avec un groupe d’autres premiers ministres provinciaux, Doug Ford agira en sa qualité de premier ministre, même s’il sera en pleine campagne électorale. L’opposition pense que ces voyages pourraient ne pas être conformes aux conventions éthiques.
Premier ministre à Washington: Doug Ford brise-t-il les conventions?
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Alors que le progressiste-conservateur Doug Ford a déclenché des élections en plaidant qu’il a besoin d’un «mandat fort» pour défendre l’Ontario contre les menaces tarifaires du président américain Donald Trump, la stratégie de son parti verra le premier ministre sortant se rendre à Washington D.C. deux fois au cours du mois prochain.

Les intentions de Doug Ford ont soulevé de nombreuses questions des partis d’opposition quant à la «convention de transition».

Invoquée lorsque l’Assemblée législative de l’Ontario est dissoute pour assurer la continuité du gouvernement, cette convention permet au premier ministre et aux ministres de conserver leurs titres, mais ils ne peuvent exercer leurs fonctions au sein du cabinet pendant une élection que dans des situations où ils n’obtiendront pas un avantage de campagne.

Une photo de l’intérieur du parlement ontarien, à Queen’s Park, à Toronto. 

Photo : Patrick Woodbury/Archives Le Droit

Note de la secrétaire du Cabinet

Le Parti progressiste-conservateur (PPC) se tenant ainsi à cheval sur la ligne, la plus haute fonctionnaire de l’Ontario a demandé à Ford et aux ministres du cabinet d’éviter de participer à des événements qui risquent de piétiner «les conventions traditionnellement suivies en période électorale».

Une note envoyée cette semaine par la secrétaire du Cabinet de l’Ontario, Michelle DiEmanuele, informe les ministres qu’ils peuvent participer à des événements de routine et non controversés et à des questions urgentes dans l’intérêt public.

Ils pourraient également entreprendre des actions ministérielles convenues par les partis d’opposition.

«Il peut y avoir des circonstances où une situation ou un protocole particulier qui nécessite la participation d’un ministre pendant la période électorale», indique la note.

«De telles circonstances peuvent inclure une urgence provinciale ou un événement ou une situation nationale ou internationale où le premier ministre ou le ministre sont tenus d’exercer leurs fonctions. Toute participation de ce type et les activités connexes devront être approuvées à l’avance par le Cabinet du premier ministre en consultation avec mon Cabinet.»

N’empêche, la participation à ces événements doit se faire d’une manière qui ne profite pas à une campagne électorale, a déclaré la secrétaire du Cabinet.

«Ces droits, privilèges et responsabilités sont désormais exercés conformément au rôle de gardien du gouvernement», explique la note.

«Pendant cette période, les ministres font preuve de prudence et évitent toute perception selon laquelle ils utilisent leurs bureaux, ressources ou portefeuilles ministériels à des fins politiques.»

Porter les deux chapeaux

Doug Ford a lui-même déclaré qu’il voulait porter les deux chapeaux, soit celui de chef de parti et celui de premier ministre.

«Chaque jour, pendant cette élection, je serai toujours premier ministre», a-t-il affirmé durant un événement tenu juste avant le début de la campagne.

Doug Ford à son arrivée à la réunion des premiers ministres à Ottawa, le 15 janvier dernier. 

Photo : Patrick Woodbury/Archives Le Droit

Malgré son projet de se rendre à Washington en tant que premier ministre, c’est le Parti progressiste-conservateur qui financera les voyages, brouillant ainsi les frontières entre son rôle de chef d’État et de chef de parti.

L’opposition doute

Les partis d’opposition craignent que le PPC ne fasse fi de ces conventions, ou du moins, qu’il ne mène sa campagne à la limite de celles-ci.

Le libéral John Fraser a récemment écrit à la secrétaire du Cabinet, au directeur général des élections et au commissaire à l’intégrité, affirmant que la visite prévue de Ford «porterait atteinte à la confiance dans nos institutions publiques et violerait un principe fondamental de notre démocratie».

Le député libéral d’Ottawa-Sud, John Fraser. 

Photo : Patrick Woodbury/Archives Le Droit

Directeur des élections

Le directeur général d’Élections Ontario, Greg Essensa, a déclaré mercredi qu’il répondrait à la lettre de John Fraser, mais qu’il attendrait la fin de la campagne pour prendre une décision concernant le voyage à Washington.

«Je n’ai aucune preuve que c’est ainsi que cela sera traité», a-t-il soutenu.

«J’attendrai de voir ce qui se passera avec les rapports financiers après l’élection», a noté M. Essensa.

Greg Essensa, directeur général d’Élections Ontario.

Photo : Émilie Gougeon-Pelletier/Archives Le Droit

Si Élections Ontario découvre que des ressources gouvernementales ont été utilisées pendant la campagne, Greg Essensa pourrait les signaler au procureur général.

«Ça dépend de l’infraction», selon lui.

«Certains aboutissent à une sanction administrative que je suis en mesure d’appliquer, d’autres m’obligent à saisir le ministère du Procureur général pour de nouvelles poursuites. Cela dépend vraiment», dit le directeur général des élections.

Les voyages

Une mission conjointe avec les autres premiers ministres provinciaux dirigée par Doug Ford aura lieu le 12 février.

Elle visera à faire pression sur les législateurs américains.

Son second voyage dans la capitale américaine aura pour but d’assister à la réunion annuelle de la National Governors Association, le 20 février.