le Lundi 13 janvier 2025
le Vendredi 27 Décembre 2024 6:00 Actualités

La disparition des services du juge de paix à Hearst

Me André Lehoux insiste sur la nécessité de rétablir le bureau du juge de paix à Hearst. « Il faut mettre de la pression pour que ça revienne. Ce service est essentiel pour notre communauté. » — Photo : KATRIN BOLOVTSOVA
Me André Lehoux insiste sur la nécessité de rétablir le bureau du juge de paix à Hearst. « Il faut mettre de la pression pour que ça revienne. Ce service est essentiel pour notre communauté. »
Photo : KATRIN BOLOVTSOVA
Depuis plusieurs décennies, les services du bureau du juge de paix étaient à la disposition des communautés rurales de la région nord-est de l’Ontario. Offrant une présence régulière à Kapuskasing et Hearst, ces services permettaient aux citoyens d’accéder à des procédures administratives ou judiciaires de manière simple et locale.
La disparition des services du juge de paix à Hearst
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Mais depuis la pandémie de COVID-19, ces services n’ont jamais été rétablis dans les deux communautés, ils ont été centralisés à Cochrane.

Historiquement, les juges de paix visitaient Hearst une fois par semaine, permettant aux citoyens de régler divers problèmes juridiques ou administratifs, tels que la contestation de billets d’infraction, la demande d’engagements de paix, ou encore l’accompagnement pour des membres de leur famille souffrant de problèmes de santé mentale. Avant la construction du palais de justice de Hearst en 2015, ces rencontres se tenaient à l’hôtel de ville.

Avec l’ouverture du palais de justice, les services du juge de paix étaient assurés une fois par semaine, puis sont passés à une fois toutes les deux semaines, alternant entre Hearst et Kapuskasing. Cependant, tout a basculé avec la pandémie.

Me André Lehoux explique pourquoi la disparition des services du juge de paix est particulièrement préoccupante dans le Nord.

Pendant la pandémie, les services ont été suspendus en raison des restrictions sanitaires. Les citoyens devaient alors se tourner vers des moyens virtuels pour accéder aux juges de paix, ce qui, dans une région où l’accès aux technologies peut être limité, a compliqué la situation pour beaucoup. «Lorsque les restrictions ont été levées à l’été 2022 et que les tribunaux ont recommencé leurs activités normales, les services de juge de paix de Hearst et Kapuskasing n’ont jamais repris.»

Désormais, ces services sont centralisés à Sudbury, une décision administrative prise par le bureau du juge en chef régional. Cela signifie que les citoyens doivent se contenter de consultations téléphoniques ou virtuelles, une option qui exclut ceux qui n’ont pas accès à ces technologies ou qui préfèrent des interactions en personne.

«Tu sais, je donne un peu un exemple en analogie. Quand il y a eu le projet du nouveau palais de justice ici, parce qu’historiquement c’était à la Légion, ça fait longtemps, longtemps. Après ça, c’était à l’hôtel de ville, puis à la salle des Chevaliers de Colomb. Mais quand cette salle a été vendue au Conseil des Arts, ils ont commencé à louer de l’espace à une école publique. Et tu ne peux pas avoir une cour qui siège au même endroit qu’une école, pour des raisons évidentes : certaines personnes ont des conditions qui leur interdisent de s’approcher des enfants. Si on n’avait pas trouvé un autre endroit pour la cour, elle aurait fermé.»

Ce qui se passe avec le service de juge de paix illustre un point important selon lui : une fois qu’un service disparait, il est très difficile, voire impossible, de le rétablir.

Me André Lehoux insiste sur la nécessité de rétablir le bureau du juge de paix à Hearst.

Il faut mettre de la pression pour que ça revienne. Ce service est essentiel pour notre communauté.

— Me André Lehoux

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Des pertes de services multiples

Les difficultés ne s’arrêtent pas au bureau du juge de paix. La Cour des petites créances, une division de la Cour supérieure, n’a pas repris ses audiences en personne depuis la pandémie. Les citoyens doivent désormais se rendre dans des villes éloignées ou se contenter de procédures virtuelles, ce qui constitue un autre obstacle à l’accès à la justice.

Me Lehoux explique : «Avant, on avait cinq types de services à Hearst : la cour criminelle, la cour de famille, la Cour des petites créances, la cour des infractions provinciales, et le bureau du juge de paix. Maintenant, on en a perdu deux.»

Il s’agit d’une situation préoccupante pour une région où ces services sont essentiels à la vie quotidienne.

Des infrastructures modernes, mais sous-utilisées

Le palais de justice de Hearst, inauguré en 2015, est salué comme un modèle pour les petites communautés, selon Me Lehoux. «Lorsque le juge en chef de l’Ontario est venu le visiter à son ouverture, c’était unanime, c’est ce que devrait avoir l’air les cours satellites de la province. Équipé de technologies de pointe, le palais de justice dispose de salles sécurisées pour les audiences criminelles, de salles d’entrevue pour avocats et clients, ainsi que d’une salle de conférence disponible à tous pour d’autres activités communautaires.»

Cependant, comme l’a rappelé l’avocat Lehoux, ces infrastructures risquent d’être gaspillées si les services ne sont pas rétablis. «C’est un palais de justice qui est à la fine pointe de la technologie. Tout a été pensé pour offrir des services complets à la communauté. Mais à quoi bon si on continue à perdre ces services?»

Me Lehoux continue de faire pression sur les autorités pour restaurer les services perdus. Il espère que d’autres voix se joignent à la sienne et que l’accès à la justice sera rétabli dans la région.