Un contrôle routier à Hearst a conduit à une accusation criminelle pour avoir refusé de se soumettre à un test de sobriété. 

Le 1er octobre à midi, la Police provinciale de l’Ontario (PPO) du détachement de la Baie James a effectué un contrôle routier d’un véhicule sur la route 583 Sud à Hearst. Les agents ont déterminé que le conducteur avait consommé une substance intoxicante. Il a été arrêté et transporté au détachement de Hearst pour subir d’autres tests. 

Le conducteur a refusé de se soumettre à des tests au détachement et, à la suite de l’enquête, un homme de 51 ans, de Hearst, a été accusé de défaut de se conformer à une demande et de conduite d’un véhicule avec du cannabis à portée de main. 

L’accusé a été remis en liberté et doit comparaitre devant la Cour de justice de l’Ontario le 6 novembre 2024, à Hearst. Il a également fait l’objet d’une suspension administrative du permis de conduire de 90 jours et le véhicule a été saisi pendant sept jours. 

L’accusation de refus d’obtempérer est assortie des mêmes sanctions que la conduite avec facultés affaiblies, qui, en cas de condamnation, peuvent inclure des amendes, une peine d’emprisonnement et une sus- pension supplémentaire du permis de conduire d’au moins un an. 

Fraude 

La Police provinciale de l’Ontario (PPO) de Nipissing Ouest a arrêté un suspect dans le cadre d’une affaire de fraude impliquant la double présentation de chèques, le même chèque ayant été déposé deux fois. 

En novembre 2023, la Police provinciale a lancé une enquête après qu’une entreprise eut signalé plusieurs cas de double dépôt de chèques. Grâce à une ordonnance de production et à une enquête plus poussée, les agents ont déterminé que 18 chèques avaient été traités frauduleusement une deuxième fois, ce qui a entrainé une perte estimée à environ 12 000 $. 

À la suite de l’enquête, le 2 octobre 2024 un homme de 32 ans, de Nipissing Ouest, a été arrêté et accusé de 18 chefs de fraude de moins de 5 000 $ et d’obtention de crédit par faux semblant ou fraude, ainsi qu’un chef de fraude de plus de 5000 $. 

L’accusé a été remis en liberté et doit comparaitre devant la Cour de justice de l’Ontario à North Bay le 7 novembre 2024. 

Le fait de déposer intentionnellement un chèque plus d’une fois est considéré comme une fraude en vertu du Code pénal canadien. La fraude est une infraction pénale grave, passible d’une peine d’emprisonnement.