La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a fait l’annonce la semaine dernière qu’après des semaines de négociations avec Google, son gouvernement pourra aller de l’avant pour la mise en oeuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne.
En vertu de ce cadre, un soutien financier de 100 millions de dollars par année sera versé, et le montant sera indexé à l’inflation. Ce qui donnera un appui à un large éventail de médias d’information dans tout le pays, incluant les médias d’information indépendants, des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. La contribution de Google sera répartie parmi les médias admissibles et intéressés en fonction du nombre d’employés à temps plein en journalisme.
« Les nouvelles et le journalisme permettent d’informer les communautés, de stimuler l’engagement civique et de contrer la montée de la désinformation. L’accès aux nouvelles aide les Canadiennes et les Canadiens à profiter pleinement de la société démocratique et à y participer. La santé du secteur canadien des nouvelles n’a jamais été aussi menacée qu’en ces temps de suppressions de postes et de fermetures des salles de rédaction », déclarait la ministre Pascale Ste-Onge.
L’accès aux nouvelles sur les plateformes de Meta a été bloqué au mois d’aout dernier, et le géant ne compte pas revenir sur sa décision à la suite de l’entente avec Google. Radio-Canada a reçu un courriel d’un porte-parole de Meta qui explique son inflexibilité : « Contrairement aux moteurs de recherche, nous ne puisons pas de manière proactive des nouvelles sur l’Internet pour les intégrer dans le fil d’actualité de nos utilisateurs, et nous avons été clairs depuis longtemps sur le fait que la seule manière pour nous de nous conformer raisonnablement à la Loi sur les nouvelles en ligne est de mettre fin à la disponibilité des nouvelles pour les personnes au Canada. »
Enfin, Google a assuré que les entreprises d’information canadiennes continueront à être traitées de la même manière que leurs homologues internationales. Si pour une raison quelconque ce n’était plus le cas, Google a accepté de discuter de la question avec le gouvernement et l’industrie dans le but de résoudre les problèmes.
Patrimoine canadien fournira plus de détails sur les règlements définitifs après leur approbation par le Conseil du Trésor du Canada et avant l’entrée en vigueur de la Loi, le 19 décembre 2023.