le Mercredi 16 octobre 2024
le Mardi 6 Décembre 2022 9:16 | mis à jour le 19 août 2024 20:42 Actualités

Le gouvernement de Doug Ford adopte le projet de loi 23 sur le logement

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Le gouvernement de Doug Ford adopte le projet de loi 23 sur le logement
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Le gouvernement de Doug Ford adopte le projet de loi 23 sur le logement destiné à stimuler la construction, et ce, dans la controverse. L’opposition et les critiques sont convaincus que cette loi entrainera une augmen­tation des impôts fonciers, affaiblira les pouvoirs des offices de protection de la nature et ne rendra pas réellement les maisons plus abordables.

L’un des aspects les plus controversés du projet de loi est le gel, la réduction et l’exonération des frais payés par les promoteurs immobiliers. Ces frais sont versés aux Municipalités et sont ensuite utilisés pour payer les services de soutien aux nouvelles maisons, comme les infrastructures routières et d’égouts et les centres commu­nautaires. L’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) estime à cinq-milliards de dollars les pertes des Munici­palités qui seront refilées aux contribuables.