Appel à la troisième révision de la LTPV

M. Gagnon a toutefois rappelé que dans son communiqué, Imperial Tobacco Canada demande au gouvernement fédéral de saisir l’occasion offerte par la troisième révision législative de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) pour prendre des mesures décisives afin de protéger la santé publique et les jeunes.

Un marché illégal hors de contrôle

Pour Eric Gagnon, Ottawa ne peut pas faire une réforme sur cette loi sans prendre en considération le marché illégal et illicite qui est hors de contrôle au niveau des produits de nicotine. « On sait que les ventes de tabac illégales représentent environ 30 % des cigarettes vendues au Canada. On a vu une croissance des produits de vapotage illégaux également. On évalue un taux de 25 % le marché du vapotage étant illégal, et cela dit que dans certaines provinces comme la Colombie-Britannique ou le Québec, des taux de produits de vapotage illégaux sont dans les 70 et 80 %. »

Une vente illégale en hausse des sachets de nicotine

M. Gagnon revient aussi sur l’arrêt ministériel touchant les sachets de nicotine il y a un an. Mais d’après lui, on se rend compte qu’il y a de plus en plus des sachets de nicotine qui sont vendus illégalement au pays, soulignant que Canada s’est toujours vanté d’être un des pays les plus avancés en termes de règlementation sur les cigarettes et les produits de nicotine, mais cela fait qu’on est probablement l’un des pires marchés au niveau des produits illégaux.

« Nous, on dit que si le gouvernement fédéral veut réformer sa loi sur le tabac et les produits de vapotage, il faut s’occuper des produits illégaux sur le marché. Donc, c’est un peu ça notre soumission au gouvernement ».

 Des impacts économiques liés aux milliards de taxes perdus

À part les impacts sur la santé et l’économie, Eric Gagnon a précisé qu’il y a des impacts, bien entendu, sur les fonds publics.

« Les gouvernements, au niveau du tabac, perdent des milliards en taxes. C’est évalué de deux à trois-milliards de taxes qui ne sont pas déclarés par les gouvernements à cause de cigarettes illégales. Au niveau de la santé publique, nous on parle dans un cadre très règlementé avec des standards importants soit sur les cigarettes, soit sur les produits de vapotage ou les sachets de nicotine. Or, souvent, la plupart des produits illégaux ne respectent aucune de ces règlementations-là. »

Du côté de la santé publique et des jeunes

Parmi les enjeux importants liés aux produits de vapotage auprès des jeunes, M. Gagnon a mentionné les contre-vendeurs, qui ne demandent souvent aucune pièce d’identité lorsqu’ils vendent leurs produits. « Donc, nous, on s’assure que nos produits ne soient pas achetés pas les jeunes. C’est des produits qui contiennent de la nicotine. C’est des produits de nicotine seulement. Et les contres-vendeurs, ils les vendent sans scrupules à des jeunes. Alors il y a un énorme impact sur la santé publique et la santé des jeunes au Canada. »

Les causes du marché illicite

De nombreux facteurs peuvent expliquer la croissance rapide du marché illicite. Selon M. Gagnon, cela dépend des produits. Par exemple, au niveau des cigarettes, il a confirmé qu’il y a des taxes très élevées au Canada.

« Il y a des taxes fédérales, plus les taxes provinciales. Et donc, étant donné que les taxes sont très élevées, les contres-vendeurs en profitent pour vendre des produits illégaux, et énormément moins cher pour un consommateur. Il y a aussi un avantage de pouvoir acheter des produits illégaux pour sauver de l’argent. Quand on regarde au niveau du vapotage, le problème c’est qu’il n’y a pas de règlementation fédérale, notamment au niveau des saveurs. »

Échange de produits non autorisés d’une province à l’autre

D’après Eric Gagnon, certaines provinces permettent des saveurs dans le vapotage et d’autres ne le permettent pas.

« Qu’est-ce que ça fait ? C’est qu’il y a plusieurs produits qui sont importés avec des saveurs, comme l’Alberta qui a le droit. Mais ces produits-là sont par la suite envoyés dans les provinces où les saveurs ne sont pas permises. Donc, il y a énormément de produits illégaux qui sont vendus selon les provinces. Il y a énormément de raisons qui expliquent tout ça. Je pense qu’à la base, on est tout à fait conscient que la nicotine c’est un produit pour adulte et que ça prend de la règlementation. Mais, lorsque le gouvernement fédéral et les provinces mettent en place des règlements, il faut s’assurer que ça vient avec un programme pour que les lois soient respectées. Et souvent, c’est ce qui manque dans la règlementation actuelle. »

Un organisme national d’application comme solution

Pour mettre en place des solutions concrètes qui visent à endiguer cette crise liée à la nicotine illicite, M. Gagnon a proposé de mettre en place un organisme national d’application de la loi.

« Ce dont on se rend compte, c’est qu’il y a énormément de règlementation qui est imposée sur l’industrie. Mais, il n’y a aucun organisme national qui est dédié à respecter l’application de la loi sur les produits de nicotine. Donc, je pense que ça, c’est super important. Et travailler avec les provinces pour renforcer les sanctions. On pense aussi que les gens qui vendent des produits illégaux doivent être punis beaucoup plus sévèrement avec des sanctions plus élevées. »