La province cherche toujours une solution aux problèmes financiers de Fauquier-Strickland, un petit canton franco-ontarien du nord qui a accumulé des millions de dollars en déficit budgétaire.
La crise financière majeure a mené le conseil municipal à forcer la suspension des opérations du canton et de mettre à pied les cinq employés municipaux d’ici le 1er août.
Le canton et le ministère des Affaires municipales et du Logement ont échangé un certain nombre de lettres, au cours des dernières semaines.
La plus récente lettre du ministre Rob Flack adressée à la mairesse Madeleine Trembay, qui date du 25 juillet, propose une aide provisoire allant jusqu’à 300 000 $ pour assurer que les résidents continuent de recevoir les services essentiels.
«D’après les documents fournis, il apparaît clairement que la situation financière actuelle du canton résulte d’une série de décisions budgétaires malheureuses prises par le conseil ces dernières années», a écrit le ministre dans sa lettre.
Plusieurs conditions
La province prévoit envoyer des versements mensuels au canton, mais ces fonds ne seront pas envoyés sans condition.
Le conseil municipal doit d’abord adopter une résolution confirmant qu’il ne forcera pas la suspension de ses activités municipales ni le licenciement d’employés à compter du 1er août.
Il doit aussi adopter le budget de fonctionnement de 2025, incluant les budgets pour l’eau et les eaux usées, et fixer des taux d’imposition et des frais d’utilisation d’ici le 31 août.
Les élus municipaux doivent également mettre en œuvre un gel des dépenses discrétionnaires, limitées aux dépenses essentielles, d’ici le 31 août, et la politique doit être soumise au ministère pour examen avant son adoption.
Enfin, le conseil doit aussi soumettre au ministère la déclaration financière de 2024 et ses états financiers vérifiés avant le 15 septembre.
La lettre du ministre Rob Flack a été ajoutée à l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal de jeudi.
Les élus devront adopter une motion en faveur de la proposition du ministre pour pouvoir recevoir les versements.
Des fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et du Logement ont rencontré des représentants du canton, le 16 juillet.
Le ministère n’a pas encore trouvé de solution aux problèmes financiers de Fauquier-Strickland, mais M. Flack dit que «le ministère étudie actuellement les solutions à moyen et long terme envisageables».
