Le 30 mai 2024, le conseil municipal a adopté une résolution confirmant son engagement à faire don d’un terrain municipal au CSDC pour le projet de logement abordable anticipé. Le directeur du développement du logement au Conseil des services du district de Cochrane, Antoine Vézina, a récemment fourni des détails sur l’emplacement le plus favorable pour le projet, soit la propriété située devant le Club Action Hearst. 

Le CSDC a réalisé un projet similaire à Cochrane en 2023. La conception du bâtiment pourrait être reproduite à Hearst, mais pourrait également être modifiée pour s’adapter à un terrain de forme différente. 

Selon Kory Hautcoeur, directeur de l’aménagement/chef du service du bâtiment, la propriété située au 1317, rue Edward est très grande. Il recommande que l’aménagement proposé ait lieu dans la partie est de la propriété, car cela ne compromettrait pas la possibilité d’un aménagement plus important sur le reste du terrain de premier choix. 

 « Cette suggestion a été discutée avec Antoine Vézina, qui a confirmé son intérêt. Il serait bénéfique pour le CSDC que la Ville accepte de faire don d’un terrain ayant une façade de 30 mètres et une profondeur de 45 mètres. Ceci permettrait l’établissement de places de stationnement sur le côté ouest du lot à transférer », ajoute-t-il. 

Une conduite d’eau municipale et un égout sanitaire desservant le Club Action et le Club de curling traversent la propriété à céder. La partie 4 du document 6R-8438 indique l’emplacement de ces services souterrains. Avant que le transfert n’ait lieu, une servitude devra être enregistrée sur le titre de propriété à transférer. Aucun bâtiment ne pourra être construit au-dessus de la servitude. 

Zonage

Le 1317, rue Edward est situé dans la zone institutionnelle (1) du règlement de zonage no 76-19 de Hearst. Le changement de zonage de la partie du terrain à transférer sera nécessaire avant tout développement résidentiel.

La construction d’immeubles d’habitation comprenant entre 4 et 8 unités n’est autorisée que sur les lots faisant partie des zones résidentielles multiples de deuxième densité (RM2).

Le document de M. Hautcoeur présentait trois options : soit de céder une partie du lot ayant une façade de 30 mètres, mesuré à l’ouest de la limite nord-est de la propriété, et une profondeur de 45 mètres mesurée à partir de la limite nord de la propriété ; soit d’offrir une autre parcelle de la propriété ; ou soit de refuser la demande.

Pour ce qui est de la procédure de vente, le règlement n^o 73-07 stipule que le conseil doit déclarer le terrain excédentaire avant de procéder à toute aliénation. Selon la partie du terrain que le conseil décide de transférer, le CSDC peut avoir besoin d’engager un arpenteur-géomètre pour créer un plan d’arpentage de référence.

Dès réception du plan d’arpentage, le conseil déclarera cette partie spécifique du terrain comme excédentaire.

Selon le document fourni aux élus, l’alinéa 3(b) du règlement n^o 73-07 dispense de l’obligation d’obtenir au moins une évaluation de la juste valeur marchande du terrain si la vente est faite à une « commission locale », telle que définie dans la Loi sur les municipalités. Le Conseil des services du district de Cochrane entre dans cette catégorie.

La Ville donnerait alors un avis au public de son intention de céder les terrains excédentaires au CSDC. Par la suite, le conseil municipal adopterait un règlement pour transférer le terrain à un prix donné.

Le processus n’engendrera pas de dépenses pour la Municipalité, car tous les couts associés à la vente seront assumés par l’acheteur.