le Vendredi 20 novembre 2026
le Vendredi 20 novembre 2026 9:30 Provincial

Vers un encadrement plus strict des collèges privés en Ontario

  Photo : Vitaly Gariev/Unsplash
Photo : Vitaly Gariev/Unsplash

Le gouvernement de l’Ontario prévoit renforcer la surveillance des établissements d’enseignement postsecondaire privés afin de mieux protéger les étudiants et les contribuables contre les abus liés au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO).

Vers un encadrement plus strict des collèges privés en Ontario
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Le ministre des Collèges et des Universités, Nolan Quinn, a annoncé ces mesures qui proposent notamment de limiter la croissance des inscriptions financées par le RAFEO, à exclure les programmes principalement offerts en ligne du financement et à obliger les collèges professionnels à maintenir un campus physique.

En fait, le gouvernement souhaite encadrer davantage les relations entre ces établissements et les agences de recrutement ou d’immigration, tout en renforçant les vérifications concernant l’admissibilité des étudiants, leur présence aux cours et la réussite de leurs travaux.

Les changements prévoient aussi de nouveaux pouvoirs permettant à la province de récupérer les sommes versées aux établissements en cas d’utilisation abusive du financement public, ainsi que l’imposition de sanctions financières et une plus grande transparence concernant les mesures disciplinaires.

Ces initiatives font suite à une augmentation importante des demandes d’aide financière dans le secteur postsecondaire privé, qui avait conduit le gouvernement à suspendre certains paiements du RAFEO et à commander une vérification externe menée par le cabinet KPMG.

D’ailleurs, la province avait également transmis ses préoccupations à la Police provinciale de l’Ontario et au vérificateur général, et puis elle compte présenter ces modifications dans le cadre d’un projet législatif plus vaste le 16 novembre 2026.

Le député provincial Guy Bourgouin a réagi à cette décision, tout en nous révélant que le gouvernement provincial compte mettre en place un projet de loi qui sera débattu à Queen’s Park avant son assermentation qui pourrait se faire en fin janvier prochain.

M. Bourgouin a clarifié que les fonds accordés à ces établissements d’enseignement postsecondaire privés, loin d’être de l’argent donné gratuitement, constituent plutôt des prêts qui doivent être remboursés.

«Le gouvernement a coupé ça, mais ça faisait trois à quatre ans qu’il le savait. Le gouvernement était au courant qu’il y a des irrégularités dans le système. Parce que la vérificatrice générale l’avait identifié, le gouvernement fédéral l’avait identifié et puis trois à quatre ans plus tard le ministre de l’Éducation vient de se réveiller.»

L’opposant dénonce le fait que le gouvernement provincial soit resté sans réagir pendant tout ce temps, alors que le ministère de l’Éducation continuait d’accorder de l’argent à ces établissements privés, avant d’arriver maintenant avec de nouvelles mesures qui auraient possiblement des conséquences pour les établissements.